Protection internationale de la propriété industrielle et intellectuelle
Marques – Noms et domaines – Brevets – Savoir-faire – Modèles et dessins
Concurrence déloyale
Droits d’auteur

Le Made en Italie non seulement dans le secteur de la fabrication mais aussi du digital est la force motrice du système entrepreneurial du pays. Le Cabinet s’est engagé aux côtés de nombreuses entreprises qui opèrent sur des marchés étrangers  dans la protection de la créativité et dans la défense contre la concurrence déloyale, autant dans un cadre national qu’international. La protection des marques, des brevets, du savoir-faire est destinée à se développer et à s’étendre à l’offre en ligne, non seulement de produits mais aussi et surtout de services et de contenus. Notre expertise reconnue dans ce domaine nous apporte un socle solide pour développer des solutions toujours plus innovantes pour protéger le Made in Italy sous toutes ses formes et renforcer la reconnaissance de la présence italienne sur les marchés internationaux.

Découvrir les cas pratiques
  • Conseil et assistance juridique à une entreprise italienne de télévision dans le cadre de de la contrefaçon du signe distinctif de la marque et du format télévisuel pour une opération commerciale au Maroc.
  • Conseil et assistance juridique à une société italienne de fabrication et vente d’articles de sport, dans l’analyse et la planification stratégique de l’enregistrement et de la protection de titres de propriété (marques et noms de domaines) en Chine, en Corée du sud et au Japon.
  • Assistance juridique à un lunettier italien dans le cadre d’un contentieux avec un concurrent basé à NEW-YORK relativement à une violation alléguée de la marque et du signe distinctif de l’entreprise ; définition et rédaction d’un accord de coexistence.
  • Conseil juridique et assistance à une société italienne de parfumerie et cosmétiques dans le cadre d’un contentieux ayant trait à la violation de la marque et du signe distinctif de l’entreprise ainsi qu’à des actes de concurrence déloyale provenant de sociétés distributrices basées en République tchèque.
  • Conseil juridique et assistance à un centre universitaire international d’études et de recherches à l’occasion de la réalisation d’un projet de e-learning en collaboration avec des universités partenaires du monde entier (Amérique du sud, Asie, Afrique), dans le but de règlementer correctement les relations, dans le respect des normes nationales et internationales; rédaction et conclusion de contrats relatifs à la cession des droits d’exploitation économique de l’image (droits d’auteur).
  • Conseil juridique et assistance à un fabricant et distributeur italien de chaussures de sport renommé dans l’analyse détaillée, la définition et l’élaboration de contrats de licence de la marque (brand licensing), évaluation détaillée des taux royalties contractuels.
  • Conseil juridique et assistance à un fabricant et distributeur italien renommé de chaussures de ski, dans l’analyse, la définition et la rédaction d’un contrat de licence de brevet international avec une société concurrente de droit allemand.
  • Assistance juridique et conseil à une société italienne de décoration dans le cadre de la plainte d’une entreprise allemande de premier plan du secteur des matériaux plastiques concernant une allégation de violation de la marque; opposition et caractérisation du contentieux ayant pour origine l’analyse et la démonstration de  « vulgarisation de la marque »  suite à l’association du nom de marque au matériau utilisé.
  • Conseil juridique et assistance à une société du secteur viticole dans la réglementation et la protection du savoir-faire et d’informations confidentielles de l’entreprise vis-à-vis d’entreprises partenaires à l’occasion du lancement d’un nouveau produit sur le marché international; rédaction des contrats correspondants.
  • Conseil et assistance juridique à une société italienne de conseil en ressources humaines, dans la protection juridique et l’enregistrement du format commercial et du savoir-faire de l’entreprise; élaboration d’instruments contractuels et de politique interne visant à assurer le respect des articles 98 et 99 du code de la propriété industrielle (D.lgs.n.30/2005(C.P.I)
  • Conseil et assistance juridique à une société italienne de premier plan dans l’industrie des loisirs, dans le but de caractériser la violation du design industriel et des actes de concurrence déloyale de la part d’un revendeur turque.