Droit des nouvelles technologies
Internet, e-commerce, logiciels

Le digital est notre passion. Nous avons commencé à en approfondir les aspects juridiques et les perspectives d’application pour la vie des entreprises et leurs projets de croissance dès les débuts de l’internet en Italie en 1999,en les intégrant dans nos consultations juridiques dans le cadre de dossiers d’internationalisation d’entreprises.

Mettant également à profit nos compétences en matière de propriété intellectuelle et industrielle (link alla pagina in francese relativa alla Tutela internazionale proprietà industriale e intellettuale; parole selezionate: propriété intellectuelle et industrielle), nous avons résolu avec succès de nombreux dossiers présentant des profils très difficiles tels que la protection de la marque face à un usage abusif de mots-clés et tags pour l’optimisation du référencement naturel de sites de e-commerce, ou des cas de concurrence déloyale via l’utilisation de méta-tags html pour lesquels nous avons fait appel à des experts en criminalité digitale.

Découvrez nos cas pratiques pour en savoir plus sur le type de dossiers traités
  • Conseil juridique et assistance à une société italienne, leader dans le secteur de la fabrication industrielle, dans la définition, la réglementation et les modifications de contrats de licence d’utilisation avec un éditeur américain de logiciel de PLM (gestion du cycle de production, relations avec les sociétés étrangères); analyse approfondie des problématiques de confidentialité et de sécurité, de contrôle d’accès, de protection de l’innovation en matière de processus de production, des prototypes et du savoir-faire des entreprises.
  • Conseil juridique et assistance à une société italienne leader sur le marché de l’ameublement dans un contentieux ayant pour objet la propriété du code source de leur portail d’entreprise développé par software house, prestataire de services; planification stratégique des relations et du traitement des données dans l’optique de la création de nouveaux sites web et d’une plateforme de e-commerce, définition d’un accord de transaction.
  • Conseil juridique et assistance à une société italienne leader du secteur automobile, dans la réalisation d’une plateforme et d’un portail web d’enchères en ligne.
  • Conseil juridique et assistance à une société italienne dans la lutte contre des initiatives et actions de concurrence déloyale par méta-tagging (transcription en langage html) avec usage abusif et exploitation parasitaire de la marque d’autrui, commises par d’anciens employés; collaboration avec un de nos partenaires, expert en criminalité digitale.
  • Conseil juridique et assistance à société italienne, leader sur le marché des objets publicitaires, dans la protection de la marque et du signe distinctif de l’entreprise contre leur utilisation ilicite par une société concurrente ainsi que des actes de concurrence déloyale au moyen d’un usage abusif de tags et adwords dans les moteurs de recherche.
  • Conseil juridique et assistance à une société italienne, leader sur le marché des chaussures et articles de sport, dans la réglementation de l’utilisation de ses marques déposées comme mots-clés AdWords de la part de ses détaillants et distributeurs.
  • Conseil juridique et assistance à une société leader du web marketing dans la définition précise et la réglementation des relations et contrats de conseil en SEO (y-compris internationaux) et contrats de web marketing avec leurs clients(y-compris étrangers); protection des informations confidentielles échangées, rédaction d’accords de non-divulgation (NDA – non disclosure agreement).
  • Conseil juridique et assistance à une société italienne, fabricant et distributeur d’habillement sportif, dans le projet de réalisation d’un portail de e-commerce d’entreprise distribuant leurs propres produits; mise à jour de la législation, définition des rapports, notes légales et politique de confidentialité.
  • Conseil juridique et assistance à une société de mécanique industrielle dans le contentieux l’opposant à software house, prestataire de services informatiques, ayant pour objet la demande d’indemnisation du préjudice subi en raison du non-respect du cahier des charges et retard dans la livraison d’un logiciel de gestion d’entreprise innovant réalisé sur mesure.
  • Conseil juridique et assistance, révision de contrats internationaux  pour une entreprise italienne du secteur de l’habillement de luxe, dans le cadre de relations commerciales internationales avec des sociétés de droit chinois (Hong Kong) par le biais d’une plateforme web de e-commerce; définition et rédaction stratégique des garanties bancaires.
  • Conseil juridique et assistance à une entreprise du secteur des technologies de la communication et de l’information (ICT) dans la règlementation de leurs relations avec des agences partenaires sur des projets de création de logiciels de gestion commissionnés par le client; protection des informations confidentielles et réservées échangées dans le cadre de l’exécution des projets.
  • Conseil juridique et assistance à un client privé dans la lutte contre la diffamation sur internet provenant d’un concurrent basé aux États-Unis. Nous avons fait appel à un de nos partenaires, expert en crimes digitaux, pour l’interception et l’analyse des messages diffamatoires postés puis supprimés.
  • Assistance à un membre d’une profession libérale (photographe) dans la caractérisation d’un litige au sujet de la violation de ses droits d’auteur sur internet pour la publication non-autorisée de photos postées sur le web; comportement répréhensible sur internet, conflit de juridictions dans la résolution du litige, problématiques de droit international privé et de droit interne(juridiction du plaignant ou du défendant, droit applicable dans l’État où se situe le serveur…)
  • Conseil juridique et assistance à un client privé accusé de diffusion d’un message diffamatoire sur les réseaux sociaux (Facebook); droit à la critique légitimement exercé parce qu’exprimé avec pertinence et retenue.