Merger & Acquisition
Due Diligence
Acquisitions et opérations non récurrentes
Droit civil et des sociétés

Une approche pertinente des relations entre entreprises et des règles de droit qui régissent la vie des sociétés sont des aspects stratégiques essentiels pour la sérénité des démarches de renforcement sur son marché et de croissance de l’entreprise qui fonctionne avec des partenaires internationaux.

Le Cabinet se porte garant de ses capacités à raisonner sur divers plans réglementaires internationaux et sur l’impact des solutions qu’il propose sur le business de l’entreprise.

En outre, nous sommes en mesure d’offrir un point de référence précieux dans le rôle de chefs d’équipe pour la création et la coordination d’équipes de travail multidisciplinaires dans des projets internationaux de Fusion Acquisition.

Découvrez nos cas pratiques pour en savoir plus
  • Accompagnement juridique d’une grande entreprise coréenne dans l’audit préalable (Due Diligence) à l’acquisition du entreprise du secteur automobile ayant son siège en Italie et des filiales en Pologne, en France, au Brésil et aux États-Unis; création et coordination d’un groupe de travail couvrant tous les aspects de l’entreprise cible non traitées par le Cabinet (compétences en droit de l’environnement et droit du travail).
  • Conseil et accompagnement juridique d’une société italienne de décoration dans la qualification d’un contentieux avec un partenaire étranger (irlandais), actionnaire d’une joint-venture; analyse approfondie des aspects juridiques et commerciaux du droit irlandais applicable.
  • Consultation et assistance juridique à une entreprise italienne, leader dans la création de bijoux et d’accessoires de luxe, dans la qualification de griefs apparus lors de l’exécution d’un contrat de joint-venture en Inde, ayant pour objet la part de contrôle et les investissements contractuellement dus au partenaire indien; analyse approfondie du droit indien en matière de restrictions dans le rapatriement de royalties en Italie.
  • Assistance et conseil juridique à une entreprise italienne du secteur de l’électronique, dans le cadre d’un accord de joint-venture contractuel international avec une société partenaire chinoise, dans le but de développer une technologie innovante appliquée au secteur de l’ameublement.
  • Assistance et conseil juridique à une société en vue de l’acquisition d’une entreprise dans le cadre d’un accord extraordinaire de concordat préventif avec cession d’actifs, négociation, due diligence, rédaction de «term sheet» et conclusion des contrats correspondants; assistance dans l’organisation et la régulation des relations avec le réseau d’agents et de distributeurs en Italie et dans le monde (France, Allemagne, Russie, Brésil, etc.).
  • Conseils et assistance juridique à une société italienne productrice d’articles et d’équipements sportifs, dans l’analyse et la constitution d’une nouvelle société (Newco) aux États-Unis; planification stratégique du réseau de distribution en Amérique du Nord (U.S.A et Canada) et rédaction de tous les contrats du réseau de vente (agents et responsables de la coordination commerciale); contractualisation des services de stockage et logistique avec l’opérateur local, rédaction des contrats.
  • Assistance et conseil juridique à une société italienne du secteur de l’ameublement de luxe, pour la constitution d’une nouvelle société (Newco) aux États-Unis, dans le but de créer de nouvelles opportunités commerciales, analyse et révision de contrats de location pour les showrooms, définition et rédaction stratégique des garanties bancaires, contractualisation des relations avec les réseaux de vente et de distribution en Amérique du Nord (agents et représentants), rédaction et conclusion de tous les contrats, sur la base d’une étude approfondie des normes fédérales et nationales applicables.