Contentieux et arbitrage international
ADR

La protection financière est fondamentale pour toute entreprise. Dans une entreprise de dimension internationale, il est essentiel de pouvoir assurer cette protection auprès de toute juridiction étrangère. Nous voudrions ne jamais devoir assister nos clients dans des contentieux de recouvrement de crédit mais malheureusement, cela peut se produire. Le Cabinet est ainsi en mesure de venir en aide aux entreprises dans des phases que l’on pourrait qualifier de pathologiques, en les accompagnant au tribunal comme en arbitrage et en apportant nos connaissances approfondies du droit substantiel et procédural des pays concernés, grâce à un réseau sélectif de correspondants juridiques et de professionnels sur place avec lesquels nous collaborons régulièrement.

Découvrir quelques-uns de nos cas pratiques

  • Assistance judiciaire à une société italienne d’ameublement, leader sur son marché, dans le cadre d’une procédure de recouvrement de créance engagée contre une entreprise française ; choix stratégique entre l’action de revendication de la marchandise vendue avec réserve de propriété et déclaration du crédit au passif de la société en faillite.

  • Assistance à une société italienne, leader dans le secteur des loisirs, dans le recouvrement d’une créance importante en Allemagne avec des implications juridiques en matière de conflits de droit applicable et de juridiction.

  • Assistance à une entreprise chinoise de grande distribution, d’un jugement de l’autorité compétente concernant la violation des règles en matière d’étiquetage des produits textiles(Reg. UE n.1007/2011).
  • Assistance judiciaire à une société italienne spécialisée dans le secteur des meubles de salles de bains, dans des actions et procédures de recouvrement de crédits en Espagne, Autriche et Suisse à l’encontre de débiteurs locaux.
  • Assistance judiciaire à un client privé dans la procédure de recouvrement d’un crédit important en Afrique du Sud; procédure d’injonction, caractérisation du litige, rédaction d’un accord transactionnel.
  • Assistance à une société autrichienne leader sur le marché de la fabrication de chaussures, dans le cadre d’une procédure en réparation du préjudice causé par des produits défectueux imputables à des tiers producteurs de matière première basés en Slovaquie.
  • Assistance judiciaire à une société roumaine réputée, productrice de fibres synthétiques provenant de la dépolymérisation enzymatique de bouteilles et autres contenants en PET, dans le cadre d’une action en justice visant à recouvrer d’importantes créances auprès d’entreprises débitrices italiennes.
  • Assistance juridique et conseil à un correspondant juridique français dans le cadre du recouvrement d’une somme importante investie par un client français dans une transaction financière en Italie; procédure d’injonction et procédure ordinaire d’instruction.

  • Assistance et conseil judiciaires à une entreprise étrangère de l’industrie hôtelière ayant son siège à l’Île Maurice, dans le recouvrement de créances auprès de voyagistes  italiens, avec des implications juridiques en matière de conflits de droit applicable et de juridictions.