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Droit commercial international
Joint-ventures et opérations transnationales
Contrats commerciaux et de distribution internationale

Les projets d’internationalisation des entreprises doivent de plus en plus tenir compte de la dimension digitale des secteurs productifs et commerciaux de référence.

La solide expérience du Cabinet en droit commercial international s’additionne à une profonde connaissance du droit des nouvelles technologies (link alla pagina in francese relativa al Diritto delle nuove tecnologie; parole selezionate: droit des nouvelles technologies) pour conjuguer les aspects d’internationalisation avec les technologies digitales à disposition et les problématiques qui y sont associées.

Cette double expertise a permis au Cabinet de suivre d’importants projets d’expansion d’entreprises italiennes en Europe, aux U.S.A, en Arabie Saoudite, en valorisant la sauvegarde du savoir-faire – y compris technologique – ou encore en exploitant les plateformes de E-commerce.

Découvrez nos cas pratiques pour en savoir plus
  • Consultation juridique auprès d’une grande entreprise italienne pour la redéfinition stratégique de son système de distribution global (de la distribution exclusive à la distribution sélective) en vue de l’impact de l’ouverture d’une plateforme de e-commerce sur tout le réseau de distribution; analyse approfondie du droit de la concurrence de l’Union européenne et des pays extra-européens.

  • Assistance juridique à une entreprise italienne, leader sur le marché de l’ameublement des bureaux, à l’occasion de la création de projet et de l’installation de grandes structures (rédaction, révision et résiliation de contrats commerciaux d’approvisionnement internationaux, fournitures et services en grandes structures, aide au recouvrement de crédits en Italie et dans le monde (France, Allemagne, Hongrie, République tchèque, Luxembourg, Suisse, Israël etc…)

  • Accompagnement et aide juridique à une entreprise du marché de l’habillement et des articles de sport dans l’analyse et la planification stratégique du réseau de distribution italien et mondial; rédaction de tous les contrats nationaux et internationaux (contrats d’agences, contrats de distribution, conditions générales de vente, conditions générales d’acquisitions, réglementation des conditions contractuelles et de la gestion des contrats avec les clients et fournisseurs par une application web propriétaire connectée au système de gestion.

  • Accompagnement et conseil juridique à une société œuvrant à la conception, la production et la fourniture d’ameublement dans la définition d’un projet de contrat articulé international “clefs en mains ” pour la création d’une importante structure hôtelière en Arabie Saoudite.

  • Accompagnement et conseil juridique à un leader italien de la distribution alimentaire sur des opérations de cession de participations et de commande de bateaux de croisière; gestion des problématiques liées aux contrats de time-charters et de bareboat charters.

  • Accompagnement d’une entreprise italienne de renommée du secteur de l’éclairage dans la définition d’un projet de collaboration pour la co-production et la distribution mondiale d’un prototype; phases préliminaires des négociations, accords de réserves, lettres d’intention, négociation, rédaction et conclusion d’un accord de développement conjoint de croissance (joint développement agreement) international.

  • Conseil juridique et assistance à une entreprise du secteur viticole dans la planification et la réglementation d’un réseau de vente international ainsi que dans la rédaction de contrats de distribution internationale pour la commercialisation d’un nouveau produit en Europe de l’est.

  • Merger & Acquisitions
  • Due diligence
  • Acquisitions et opérations non récurrentes
  • Droit civil et droit des sociétés
  • Droit des nouvelles technologies
  • internet, e-commerce, software.
  • Vie Privée et protection des données personnelles,
  • Sécurité des systèmes informatiques
  • Protection internationale de la propriété industrielle et intellectuelle
  • Marques, noms de domaines, brevets, savoir-faire, modèles et dessins, concurrence déloyale, droits d’auteur
  • Contentieux et arbitrage international.
  • ADR – Alternative Dispute Resolution

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